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Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016)


(En euros.)

Coefficient Garantie annuelle de rémunération Rémunération mensuelle minimale
700 55 744 80 % de la GAR/12
ou 70 % de la GAR/12 (1)




600 48 087
510 41 179
470 38 095
410 33 510
355 29 282
(1) Collaborateur dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (exemple : cadres commerciaux).

Rémunération annuelle minimale garantie

Sommes à prendre en considération dans la comparaison :
Pour la comparaison avec la rémunération annuelle minimale garantie, il sera tenu compte de l'ensemble des sommes perçues soumises à cotisations sociales au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qu'elles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exclusion :
– des sommes qui constituent un remboursement de frais ne supportant pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale ;
– des sommes versées au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements éventuels aux plans d'épargne), ces dernières n'ayant pas le caractère de salaire.

Modalité de comparaison en cas d'absence

En cas d'absence du salarié pour quelque cause que ce soit durant la période considérée, il y aura lieu de retenir pour la comparaison la rémunération brute fictive que l'intéressé aurait perçue s'il avait continué de travailler normalement pendant cette absence pour maladie, accident, formation, etc.
En conséquence, ne seront pas prises en considération pour la comparaison les sommes éventuellement versées par l'employeur ou par tout autre organisme pour indemniser la perte de salaire consécutive à l'absence, telles que, notamment, les indemnités complémentaires de maladie, de maternité, etc.