Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention)
Le champ d'application de la CCNTA-PS modifié par le présent avenant s'impose de plein droit à l'ensemble des avenants et accords reprenant le champ d'application de la CCNTA-PS.