Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 04/05/2016 (Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation)

Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis et de leur affecter pour l'année 2016 la somme totale de 256 440 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2016 s'élève à :
– 55 000 € pour le CFA ADEFA ;
– 70 000 € pour le CFA MPS ;
– 82 440 € pour le CFA des MFR, antenne de Cruseilles ;
– 30 000 € pour le CFA IRFEDD ;
– 19 000 € pour le CFA MFR Chevanceaux.