Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 04/05/2016 (Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation)

Vu les dispositions prévues par l'accord paritaire du 9 avril 2008 portant sur le développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et sur l'utilisation des fonds de la professionnalisation ;
A la demande des membres de la SPP réunis le 7 mars 2016,