Le présent article se substitue aux dispositions du paragraphe « Congés ancienneté » de l'avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006.
En complément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2.5, de la CCNU accordant un jour supplémentaire à partir de 4 années d'ancienneté, il a été décidé d'accorder un deuxième jour à partir de 10 années d'ancienneté et un troisième jour à partir de 20 années d'ancienneté.