Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 90 du 18 mars 2016 à l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 90 du 18 mars 2016 à l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance)
Le délai de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise prévu par l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 est supprimé, de même que les termes « relatives à l'ancienneté requise », prévue à l'article 8.3 de l'avenant n° 62 relatif à la garantie frais de santé.