Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2016 (Avenant n° 90 du 18 mars 2016 à l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance)

Préambule

Le présent avenant a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance prévues dans l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 ayant lui-même modifié l'avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la dépendance et l'avenant n° 62 relatif à la garantie frais de santé dans la branche.