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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)


Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au conseil des prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.