8.1. Cotisation
La cotisation appelée par l'organisme labellisé pour les bénéficiaires à titre obligatoire et correspondant aux garanties définies à l'article 5 ci-dessus est fixée comme suit :
– salarié affilié au régime général de la sécurité sociale :
-– isolé : 32 € ;
-– famille (conjoint et/ou enfants) facultative :
--– conjoint : 39,90 € ;
--– enfant : 16,10 € ;
– salarié affilié au régime obligatoire local de l'Alsace-Moselle :
-– isolé : 26,40 € ;
-– famille (conjoint et/ou enfants) facultative :
--– conjoint : 32,82 € ;
--– enfant : 13,19 €.
8.2. Evolution des cotisations et des garanties
Les taux de cotisation précisés à l'article 8.1 ci-dessus sont garantis par l'organisme labellisé jusqu'au 31 décembre 2017 hors évolutions législatives et réglementaires.
A l'issue de cette période, et en fonction de l'équilibre financier du régime, les garanties et/ou les cotisations pourront faire l'objet d'un ajustement négocié par les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire de la convention collective, après présentation des comptes par l'organisme recommandé.
Le taux de cotisation évoluera dans le temps en fonction de la consommation médicale totale (CMT).