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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 décembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé)


Un contrat conforme aux dispositions du présent accord, auquel les employeurs peuvent adhérer dans les conditions ci-après définies, est conclu entre l'institution de prévoyance Audiens et les partenaires sociaux signataires pour assurer la couverture de complémentaire frais de santé des salariés relevant de la CCNSVP.