6.1. Structure de la cotisation
Le contrat de complémentaire frais de santé conclu par l'employeur doit prévoir deux groupes de cotisation :
– salarié adhérent seul, cotisation « isolé » ;
– salarié adhérent avec des ayants droit à charge.
Afin de garantir à l'ensemble des salariés un niveau de couverture global identique, régime de base compris, chacun des groupes de cotisation comprend différents montants selon que le salarié est affilié :
– au régime obligatoire local de l'Alsace-Moselle ;
– au régime général de la sécurité sociale.
6.2. Répartition de la charge de la cotisation entre employeur et salarié
Conformément à l'article L. 911-7-II du code de la sécurité sociale, l'employeur assume la moitié du financement de la seule couverture du salarié, tel que visé à l'article 6.1 ci-dessus, cotisation « isolé ». Le financement des cotisations au titre des éventuels ayants droit est à la charge exclusive du salarié.
Les parties conviennent de revoir les modalités de répartition fixées à cet article dans un délai de 12 mois.