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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP)


Sans remise en cause des principes de l'accord classification et de ses annexes, les parties signataires rappellent qu'il est nécessaire de procéder à un examen de la cotation de l'emploi occupé par un salarié lorsque cet emploi évolue à la demande de l'employeur avec la mise en œuvre de nouvelles compétences requises dans l'emploi et acquises lors de l'obtention du CQP « Plasturgie » requis pour l'emploi.
Il est entendu que cette cotation n'a pas à être faite lorsque :
– l'emploi occupé avait – antérieurement ou concomitamment – déjà bénéficié d'une nouvelle cotation pour tenir compte de l'exigence d'un CQP « Plasturgie » au regard des nouvelles compétences requises ;
– ou le CQP « Plasturgie » obtenu n'est pas exigé ou que le CQP « Plasturgie » n'est pas mis en œuvre dans l'emploi occupé.