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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé)

A effet du 1er janvier 2016, le tableau des garanties visé à l' article 57 est supprimé et remplacé par le tableau ci-après :

tableau non reproduit, voir BO 2016/20 :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0020/boc_20160020_0000_0015.pdf