Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance)


Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2016, à l'exception des articles 2 et 3 qui prévoient une date de prise d'effet spécifique.