Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ)


Chaque syndicat signataire ou adhérent représentatif dans la branche peut demander la révision du présent accord par lettre recommandée avec avis de réception adressé à chacun des autres signataires ou adhérents, en précisant l'indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.