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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2016)


Les signataires du présent avenant entendent rappeler aux entreprises couvertes par la présente convention collective les dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.