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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres)


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le lendemain du jour où les formalités de dépôt auront été accomplies.