Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance)
Les parties signataires du présent avenant conviennent de demander son extension, Culture viande étant chargé des formalités de dépôt et de demande d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.