Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance)
Le présent avenant modifie l'article 11 de l'avenant n° 80 relatif au régime de prévoyance du 17 janvier 2012. Les autres dispositions de l'avenant n° 80 susvisé ne sont pas modifiées.