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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 84 du 18 février 2016 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2016)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 84 du 18 février 2016 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2016)


Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en application des dispositions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.