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Article 2.3.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social)

Article 2.3.3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social)

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres de chacun des collèges, l'un patronal et l'autre des organisations syndicales, est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration donnent lieu à un vote par collège. Elles sont adoptées si, dans chacun des deux collèges, elles ont recueilli la majorité des voix des membres présents ou représentés.

S'il y a désaccord entre les deux collèges, la décision est prise à la majorité des 2/3 par vote individuel des administrateurs présents ou représentés.