Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont les suivants au 1er janvier 2016 :
– véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0,40 €/km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 6 ou 7 CV fiscaux et plus : 0,425 €/km ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,25 €/km ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 cm3 à moins de 125 cm3) : 0,31 €/km.
Toutefois, il est précisé à titre indicatif que le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ne libère pas les salariés et les services de santé au travail interentreprises des obligations résultant de la législation fiscale.
Il est également précisé qu'en vue de la prochaine négociation sur les frais de déplacement, les partenaires sociaux s'engagent à analyser le kilométrage réalisé par les salariés chaque année. La mise en place éventuelle de paliers (de 0 à 4 900 km ; de 5 000 km à 9 999 km et de 10 000 km à 14 999 km) sera aussi étudiée.