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Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige)


Une commission de suivi est créée afin d'établir chaque année le bilan de l'application du présent avenant, à partir du bilan annuel d'activité établi par l'AFDAS, et le cas échéant, des constats de la commission « journalistes pigistes » prévue à l'article 14 du présent avenant.
La commission de suivi est composée d'un représentant par organisation professionnelle ou syndicale signataire du présent avenant.