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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige)


Les contributions visées aux articles 12 et 13 du présent avenant sont calculées sur l'assiette de toutes les rémunérations brutes versées sous forme de piges par les entreprises relevant du champ d'application du présent avenant.