Article 17 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance)
Le présent accord national est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2016.