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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, du 9 mars 1988 (idcc 1499), ci-après dénommée convention collective nationale de la miroiterie.