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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel)


Les signataires conviennent que les dispositions contenues dans ce présent accord annulent et remplacent toutes dispositions contenues dans la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes et dans tout accord collectif de branche antérieur ayant même objet et notamment celles de l'accord du 28 novembre 2012 relatif à l'entretien professionnel dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles.