Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel)
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Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 2261-3 du nouveau code du travail.