Les organisations informent, les chefs d'établissements concernés des mandats qu'ils ont confiés à leurs représentants.
Les chefs d'établissements concernés sont invités à prendre contact avec le collège employeur (secretaire@collegeemployeur.org) pour confirmation et information sur le calendrier.
Le salarié expressément mandaté par une organisation syndicale représentative signataire bénéficie :
– d'une autorisation d'absence pour toute réunion paritaire nationale ainsi que d'une journée de préparation par journée de réunion programmée dans la limite du nombre de journée fixée au calendrier défini à l'article 5 et sous réserve d'informer le chef d'établissement à réception de la convocation ;
– de l'indemnisation, par l'établissement, des frais engagés pour se rendre aux réunions paritaires dans la limite du barème prévu ci-dessous.
L'établissement, dans le cas d'un salarié ou l'organisation syndicale, dans le cas d'un non salarié, demande au collège employeur (277, rue Saint-Jacques, 75005 Paris) la prise en charge des frais remboursés et du salaire correspondant aux réunions visées ci-dessus.
| Frais de transport | Frais de repas et hôtellerie |
|---|---|
| – frais réels sur justificatif plafonnés sur la base de remboursement tarif SNCF 2de classe (si moyen de transport différent, produire devis SNCF pour la date du trajet) – frais RATP pris en charge sur la base d'un ticket au prix unitaire carnet – les « cartes d'abonnement transport » (cartes-fréquence, Navigo) sont prises en charge sur la base domicile-Paris après présentation, par le demandeur, du nombre de réunions auxquelles il a participé sur l'année scolaire et de l'économie ainsi réalisée par le collège employeur – les frais réels de véhicule à moteur peuvent être pris en charge sur autorisation préalable du secrétaire du collège employeur dans la limite de 300 km par réunion. Tarif plafonné à 0,40 € par km. |
– en cas de trajet de nuit, prise en charge du petit-déjeuner dans la limite de 7 €. – frais réels sur justificatif plafonnés à 20 € pour le dîner de la veille de la réunion – frais réels sur justificatif plafonnés à 90 € par nuitée (en cas de réunion sur 2 jours ou nécessité de voyager la veille) |