L'ordre du jour et les documents de travail seront adressés 15 jours avant chaque réunion de la commission paritaire de négociation. Toute production en réaction avec les documents envoyés dans le délai précité doit parvenir aux parties 5 jours avant chaque réunion pour être examinée au cours de celle-ci.
Les réunions de négociation se dérouleront de 9 h 30 à 17 h 15.
Une pause déjeuner de 1 heure sera organisée. Le collège employeur prendra en charge ces repas dans la limite du nombre maximal des représentants mandatés.