Les parties conviennent qu'un délai de mise en application de 4 mois est nécessaire à l'issue de la signature d'un accord de révision. Le 1er septembre est la date d'application qui facilite la mise en œuvre des nouveaux textes conventionnels. En conséquence, tout accord intervenant entre le 1er mai et le 31 août voit sa mise en application reportée au 1er septembre de l'année suivante.
La périodicité des réunions sera de l'ordre de 6 semaines afin de pourvoir aux préparations nécessaires. Une trêve estivale sera respectée du 10 juillet au 20 août 2016 pour les transmissions de documents de travail. En conséquence, la réunion de reprise pourra se faire à compter du 5 septembre 2016.
Les dates et thèmes fixés pour les commissions paritaires de négociation sont les suivants :
| Mardi 2 février 2016 | Accord de méthode |
|---|---|
| Jeudi 3 mars 2016 | Accord de méthode |
| Mardi 12 avril 2016 | Identification des défauts dits structurels |
| Fonctions manquantes/à modifier | |
| Première relecture des critères classant | |
| Jeudi 2 juin 2016 | Critères classant (suite de la relecture) |
| Gestion des évolutions de carrière (bas de grille en priorité) | |
| Jeudi 7 juillet 2016 | Gestion des évolutions de carrière (suite) |
| Mardi 6 septembre 2016 | Palliatif à l'absence de constitution de droit à congés payés sur les arrêts maladie et questions liées au poste |
| Mardi 18 octobre 2016 | Ecriture des modifications conventionnelles possibles |
| Mercredi 19 octobre 2016 | |
| Jeudi 24 novembre 2016 | Clôture des négociations |
| Mardi 10 janvier 2017 | Date « de secours » |
Les réunions mentionnées dans le tableau ci-dessus ne s'imputeront pas sur le contingent annuel de réunions prévu à l'article 2.1 de l'accord sur le droit syndical et le dialogue social du 7 juillet 2015.