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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 mars 2016 relatif à la négociation quinquennale sur les classifications)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 mars 2016 relatif à la négociation quinquennale sur les classifications)


La commission de négociation travaillera à partir d'un document de suivi des articles de la convention collective SEP en cours d'application.
Aucun élément de la négociation ne pourra être considéré isolément comme définitif. La validation par les parties se fera sur un texte global.
L'équilibre général du projet sera donc appréhendé par chacune des parties au terme de la négociation.