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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)



Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction et entrant dans le champ du présent accord

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction et relevant exclusivement des classes et groupes suivants :

Classe 14. – Minéraux divers
Groupe 14.02 Matériaux de carrières pour l'industrie, y compris la silice pour l'industrie
Classe 15. – Matériaux de construction
Groupe 15.01 Sables et graviers d'alluvions
Groupe 15.02 Matériaux concassés de roches et de laitier
Groupe 15.03 Pierres de construction
Groupe 15.05 Plâtres et produits en plâtre
Groupe 15.07 Béton prêt à l'emploi
Groupe 15.09 Matériaux de construction divers
Classe 87. – Services divers (marchands)
Groupe 87.05 Pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire)


Les activités relevant du groupe 15.08 produits en béton ne sont pas couvertes par le présent accord.