Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)
Conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le 2 février 2016. C'est en application de cette négociation que le présent accord sur les salaires est ratifié.