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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.