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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016)


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2016, pour une durée de 12 mois minimum.