Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 07/04/2016 (Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels)

Liste des établissements concernés

Institut catholique de paris, 21, rue d'Assas, 75270 Paris Cedex 06.
Université catholique de Lille, 60, boulevard Vauban, BP 109, 59016 Lille Cedex.
Université catholique de Lyon, 10, place des Archives, 69288 Lyon Cedex 2.
Université catholique de l'Ouest, 3, place André-Leroy, BP 10808, 49008 Angers Cedex 01.
Institut catholique de Toulouse, 31, rue de la Fonderie, 31068 Toulouse Cedex 7.