Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels)
Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels)
Le présent procès-verbal de désaccord sera déposé à la direction générale du travail et au greffe du conseil des prud'hommes auxquels est rattaché le lieu de conclusion. Il prend effet à compter du jour qui suit son dépôt.