Article 1.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels)
Article 1.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels)
Ce procès-verbal est conclu dans le cadre de la négociation sur les temps partiels dans les universités et instituts catholiques de France.