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Article unique AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire))

Article unique AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire))


Il est convenu qu'à compter du 1er janvier 2016 l'abondement des entreprises aux PEE sera majoré annuellement de 1 200 € brut maximum, pour un versement de la part du salarié d'un montant de 420 € net maximum, et au prorata pour des versements inférieurs. Cet abondement sera revu au bout de 3 années, soit, pour l'année 2019, au titre du versement de l'intéressement 2018.
Des contreparties devront avoir été négociées au sein de chaque entreprise avant la mise en œuvre de cet accord.