Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire))
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire))
Le présent accord se substitue aux dispositions du point n° 4 de l'accord portant sur les rémunérations des ouvriers dockers sur le port de Montoir-Saint-Nazaire du 24 octobre 2011.