Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin »)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin »)
A compter de la date d'effet du présent avenant le titre de l'accord est rédigé comme suit : « Accord relatif à la mise en place du certificat de qualification professionnelle “ Conducteur d'installation de transformation des grains ”. »