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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016)


Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension totale.