Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Son champ d'application est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.