Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale hormis pour la garantie optique.
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Base obligatoire régime professionnel |
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| Hospitalisation (*) |
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| Frais de séjour établissement conventionné ou non | 150 % BR |
| Honoraires des praticiens adhérents au CAS | 150 % BR |
| Honoraires des praticiens non adhérents au CAS (**) | 120 % BR |
| Forfait hospitalier (y compris actes lourds pratiqués dans un cabinet de ville ou centre de santé) | 100 % FR |
| Chambre particulière | 45 € par jour |
| Lit accompagnant (enfant hospitalisé de moins de 16 ans) | 30 € par jour |
| Transport | 100 % BR |
| Soins courants (*) |
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| Consultation/visites médecins (1) | 120 % BR |
| Actes techniques médicaux (1) | 120 % BR |
| Auxiliaires médicaux | 150 % BR |
| Radiologie, imagerie médicale, échographie (1) | 120 % BR |
| Analyses et examens de laboratoire | 150 % BR |
| Complément pour les médecins adhérents CAS (**) (1) | + 30 % BR |
| Pharmacie (*) |
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| Pharmacie prise en charge par la sécurité sociale | 100 % BR |
| Dentaire (*) |
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| Soins dentaires (hors inlays/onlays) | 100 % BR |
| Prothèses dentaires/inlays onlays remboursés par la sécurité sociale | 250 % BR |
| Implants refusés par la sécurité sociale (forfait annuel) | 150 € |
| Orthodontie acceptée par la sécurité sociale | 250 % BR |
| Optique (*) |
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| A – Verres dits simples avec monture (***) | 170 € |
| B – Verres dits complexes avec monture (***) | 230 € |
| C – Verres dits très complexes avec monture (***) | 290 € |
| Lentilles remboursées ou non par la sécurité sociale (forfait annuel) | 200 € |
| Chirurgie réfractive (pour les 2 yeux par an) | 230 € |
| Autres (*) |
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| Cure thermales acceptée par la sécurité sociale | 100 % BR |
| Prothèses médicales, orthopédiques et autres | 100 % BR |
| Prothèses auditives (par oreille) | 100 % BR |
| Forfait maternité/adoption (par enfant) | 150 € |
| FR : frais réels BR : base de remboursement de la sécurité sociale (reconstitué pour actes non acceptés) (*) Remboursements limités aux dépenses engagées et effectuées dans le respect des contrats responsables - prise en charge au minimum du ticket modérateur sur l'ensemble des actes remboursés par la sécurité sociale. (**) Contrat d'accès aux soins conclu entre l'assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d'un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1. |
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| (***) L'équipement optique complet (2 verres + monture) est limité à 1 remboursement tous les 2 ans sauf évolution de la vision médicalement constatée et hors enfant de moins de 18 ans. Dans ces deux cas, il est fait application d'un remboursement tous les ans. La part prise en charge pour la monture dans l'équipement optique ne peut excéder 150 €. En cas d'équipement mixte composé d'un verre A et B, A et C ou B et C, il est fait application de la moyenne des 2 niveaux de remboursement. On entend : – par « verres simples » les verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ; – par « verres complexes » les verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs ; – par « verres très complexes » les verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries. |
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