En cas de décès du salarié, il est versé à son conjoint, pacsé, ou concubin, une rente viagère.
Le montant de cette rente annuelle est égal à 10 % du salaire de référence.
La rente viagère prend effet au jour du décès du salarié. Elle est versée jusqu'au décès du bénéficiaire de la rente.