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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 mars 2016 relatif à la prime de froid des techniciens et agents de maîtrise)


Après l'article 11 de l'annexe « Maîtrise et techniciens assimilés » de la convention collective nationale, il est créé un nouvel article comme suit :


« Article 12
Prime de froid


Il est institué une prime de froid pour les techniciens et agents de maîtrise qui exécutent des travaux au froid d'une manière continue dans des locaux où la température est inférieure ou égale à 10° C.
Elle est versée pour les heures qui leur sont consacrées et est égale de façon uniforme à 4 % du salaire minimum de la catégorie de l'intéressé. Les modalités d'application peuvent être adaptées en fonction des conditions d'exercice de leurs missions.
Elle ne peut se cumuler avec toute autre mesure individuelle ou collective préexistante dans l'entreprise, équivalente ou supérieure, dont l'objet est identique. »