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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé)


Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les dispositions prévues par l'accord de branche du 3 juin 2015 instaurant un régime professionnel de santé, afin d'améliorer la lisibilité des garanties optiques dans le strict respect de la réglementation dite des « contrats responsables ».