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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé)

L'article 4.1.1 « Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé » est désormais rédigé comme suit :
(Annule et remplace l'article 4.1.1 instauré par l'accord de branche du 3 juin 2015)

« Article 4.1.1
Liste des prestations de la garantie santé du régime professionnel de santé

Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale, hormis pour la garantie optique.


Base obligatoire RPS Option (sous déduction du régime de base)
Hospitalisation (*)

Frais de séjour conventionné ou non 100 % de la BR 200 % de la BR
Honoraires conventionnés ou non, facturés par un médecin adhérent au CAS (**) 100 % de la BR 200 % de la BR
Honoraires conventionnés ou non, facturés par un médecin non adhérent au CAS (**) 100 % de la BR 175 % de la BR
Forfait hospitalier (y compris actes lourds pratiqués dans un cabinet de ville ou dans un centre de santé) 100 % des FR 100 % des FR
Chambre particulière, y compris maternité (par jour) 30 € 60 €
Lit accompagnant (– de 12 ans), par jour 25 € 25 €
Transport accepté par la sécurité sociale 100 % de la BR 100 % de la BR
Soins courants (*)

Consultations/ visites généralistes 100 % de la BR 100 % de la BR
Consultations/ visites spécialistes adhérents au CAS (**), à l'exception des psychiatres, neuropsychiatres, neurologues 125 % de la BR 200 % de la BR
Consultations/ visites spécialistes non adhérents au CAS (**), à l'exception des psychiatres, neuropsychiatres, neurologues 100 % de la BR 175 % de la BR
Actes techniques médicaux 100 % 100 %
Psychiatres, neuropsychiatres, neurologues 100 % de la BR 100 % de la BR
Auxiliaires médicaux 100 % de la BR 100 % de la BR
Radiologie, imagerie médicale, échographie, analyses et examens de laboratoire, adhérents au CAS (**) 100 % de la BR 150 % de la BR
Radiologie, imagerie médicale, échographie, analyses et examens de laboratoire, non adhérents au CAS (**) 100 % de la BR 125 % de la BR
Pharmacie (*)

Pharmacie prise en charge par la sécurité sociale 100 % de la BR 100 % de la BR
Dentaire (*)

Soins dentaires (y compris endodontie, prophylaxie, détartrage, inlay-onlay, parodontologie) remboursés par la sécurité sociale 100 % de la BR 100 % de la BR
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale 125 % de la BR 200 % de la BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale

Couronne 140 % de la BR 350 % de la BR
Inlay-core/ inlay-core à clavette 125 % de la BR 125 % de la BR
Appareil dentaire 1 à 3 dents 125 % de la BR 200 % de la BR
Appareil dentaire complet (14 dents) 125 % de la BR 200 % de la BR
Bridge de 3 éléments 140 % de la BR 350 % de la BR
Prothèses (couronne ou adjonction de couronne, bridge, réparation sur prothèse) non remboursées par la sécurité sociale (par prothèse, dans la limite de 3 par an) 100 € 300 €
Implants refusés par la sécurité sociale (par an et par personne) 350 €
Optique (*) (postes limités à 1 équipement tous les 2 ans, sauf évolution de la vision ou enfant mineur [***])

Lentilles remboursées ou non par la sécurité sociale 100 €/ an 200 €/ an
Equipement optique moins de 18 ans (verres et monture) 200 € 250 €
Plus de 18 ans

Verres simple foyer, sphériques

sphère de – 6 à + 6 55 € par verre 85 € par verre
sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 75 € par verre 125 € par verre
sphère hors zone de – 10 à + 10 75 € par verre 125 € par verre
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques

cylindre ≤ + 4, sphère de – 6 à + 6 55 € par verre 85 € par verre
cylindre ≤ + 4, sphère hors zone de – 6 à + 6 75 € par verre 125 € par verre
cylindre > + 4, sphère de – 6 à + 6 75 € par verre 125 € par verre
cylindre > + 4, sphère hors zone de – 6 à + 6 75 € par verre 125 € par verre
Verres multifocaux ou progressifs sphériques

sphère de – 4 à + 4 75 € par verre 125 € par verre
sphère hors zone de – 4 à + 4 105 € par verre 185 € par verre
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques

sphère de – 8 à + 8 95 € par verre 165 € par verre
sphère hors zone de – 8 à + 8 105 € par verre 185 € par verre
Monture 70 € 100 €
Autres actes

Prothèses médicales, orthopédiques et auditives 100 % de la BR 150 % de la BR
Osthéopathie Forfait de 4 séances à 25 €, par an
FR : frais réels.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale (reconstituée pour actes non acceptés).
(*) Remboursements limités aux dépenses engagées et effectuées dans le respect des contrats responsables.
(**) Contrat d'accès aux soins conclu entre l'assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d'un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1.
(***) L'équipement optique complet (2 verres + monture) est limité à 1 remboursement tous les 2 ans, sauf en cas d'évolution de la vision médicalement constatée. Cette limitation n'est pas applicable aux enfants mineurs qui bénéficient de 1 équipement tous les ans. La part prise en charge pour la monture dans l'équipement optique ne peut excéder 150 €. »