Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône-Alpes Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.